Conditions générales

Matériel et lieu de la manifestation:

Le demandeur est tenu de mettre à disposition de l'association, une scène ou un emplacement réservé à cet effet, dans une salle de capacité suffisante pour produire un évènement musical, comportant plusieurs prises d'alimentation suffisantes. L'association ne sera tenue pour responsable en cas de coupure électrique ou de défaillance de l'installation électrique.

Le demandeur est tenu de mettre à disposition une pièce réservée pour l'association ou l'artiste qui se représente.

​

​Sécurité du lieu de la manifestation:

Le demandeur est responsable de la sécurité des lieux (incendie, issue de secours, personnel de sécurité) et des personnes (prestataire, artiste, public).

Même si, dans de petites salles, la présence d'un service de secours n'est pas obligatoire, il est, toutefois, recommandé de conserver une trousse de secours à porter de main, ainsi qu'une liste de numéro d'urgence.

Pour les rassemblements plus importants et notamment si l’évènement peut accueillir plus de 1 500 personnes, il est obligatoire de mettre en place un Dispositif prévisionnel de secours (DPS).

Dans l’espace public, des extincteurs doivent être positionnés à proximité des éléments à risque, tels que les régies, les installations électriques ou les décors inflammables. Par ailleurs, il est essentiel de disposer de personnes formées à leur utilisation.

​​

Niveaux sonores

Le seuil de protection de l'audition est fixé à 102dB(A) sur 15mn et à 118 dB(C) sur 15 mn pour les basses fréquences (article R1336-1 du Code de la santé publique).
Une limitation spécifique est également fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolus) : 94 dB(A) sur 15 mn et 104 dB(C) sur 15 mn.

​

Redevance audiovisuelle:

L'association est tenue de verser une redevance à la SACEM dès lors qu’elle diffuse des oeuvres musicales. Une application forfaitaire sera applicable sur le tarif de la prestation musicale liée à l'évènement.

​